Conditions générales de ventes
Glossaire :
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans la présente :
L’entreprise : se réfère à l’entreprise individuelle Domaine du Cèdre propriété de Catherine Kläy.
Le site www.domaineducedre.ch est le site de l’entreprise individuelle citée ci-dessus.
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous.
Client : Internaute passant une commande ferme des Produits sur le site www.domaineducedre.ch.
Mentions Légales et Conditions d’Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site www.domaineducedre.ch incluant les limitations de responsabilité.
Produits : Produits mis en vente sur le site domaineducedre.ch.
Territoire de Livraison : La Suisse uniquement.
Préambule :
Domaine du Cèdre est une société individuelle basée en Suisse, concevant et fabriquant des savons solide SAF , des shampoings solides, des savons liquides de haute qualité à base de produits naturels, ainsi que des bougies parfumées.
Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.domaineducedre.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Domaine du Cèdre, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.domaineducedre.ch
Le Client du site www.domaineducedre.ch déclare être domicilié en Suisse ou dans un des pays de la Communauté Européenne, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
Description des Produits
Domaine du Cèdre propose sur le site www.domaineducedre.ch l'achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits sur le site www.domaineducedre.ch ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.domaineducedre.ch
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.domaineducedre.ch pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.domaineducedre.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.domaineducedre.ch qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
-de modifier ses choix,
-de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
L'Acceptation signifie acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.domaineducedre.ch sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Domaine du Cèdre et le Client.
Aucune commande de Produit ne pourra être validée si le client n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Domaine du Cèdre constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Domaine du Cèdre et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Domaine du Cèdre et vaudra facture.
Toute commande validée avec le moyen de paiement de PostFinance sera considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation ne sera possible et le montant sera à régler à PostFinance.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Domaine du Cèdre se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.
Domaine du Cèdre se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité du Client avant la délivrance du Produit au Client.
Domaine du Cèdre se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour toute autre raison, avec Domaine du Cèdre.
Validité des informations fournies : Le Client du site www.domaineducedre.ch s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service. Dans l'hypothèse contraire, Domaine du Cèdre décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses, taxes comprises pour la Suisse. Ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Il n’y a pas de montant minimum de commande requis.
Domaine du Cèdre se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.
Paiement et facturation :
Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
-Carte Bancaire Visa ou Mastercard
-PostCard/E-Finance
-Twint
-Virement bancaire
-En espèces à l’atelier
Modification des Conditions Générales de Vente :
Domaine du Cèdre se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.domaineducedre.ch
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.domaineducedre.ch étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.
Services de livraison :
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.domaineducedre.ch décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.
Le client aura le choix de la méthode de livraison qu'il souhaite au moment de la finalisation de sa commande :
- Retrait à l‘atelier : le Client paie en ligne avec l’option choisie et retire ensuite son colis à l’atelier, rue Emer-de-Vattel 44, 2000 Neuchâtel. Pour les paiements par Twint ou par carte de crédit le Client peut se présenter dès le lendemain de la confirmation. Pour le paiement par virement bancaire, Le Client devra attendre que le paiement soit crédité sur le compte de Domaine du Cèdre pour retirer son colis, soit en principe le lendemain de son virement.
- Envoi PostPack Economy ou Priority
Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.
Confirmation de la date et de l'adresse de livraison :
Après validation du paiement de la commande en cas de règlement en ligne, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition approximative et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.
L’expédition se fait dès réception de la commande au maximum dans les 3 jours ouvrables (les jours fériés n’étant pas considérés comme jours ouvrables) pour autant que les produits soient en stock. En cas de rupture de stock, le client est averti aussitôt et choisit d’attendre le renouvellement de stock, de prendre un autre article proposé à la place ou le remboursement de cet article. Domaine du Cèdre ne peut être tenu à aucune indemnité en cas de retard de livraison.
Domaine du Cèdre collabore avec la Poste Suisse pour la délivrance des Produits, selon la formule retenue par le client pour l’expédition, il est impossible de gérer les demandes particulières concernant des changements de livraison, colis à délivrer à des horaires précis et autres demandes spécifiques.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
- Retour de colis à la suite d’une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis par suite de non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.
-Colis resté à l’atelier de Neuchâtel à la demande du client (case à cocher, retrait à l’atelier gratuit), dans ce cas, si le client désire basculer la délivrance en expédition, les frais d’expédition seront à acquitter avant l’envoi.
Réclamations :
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception. Toute anomalie liée à la livraison telle qu’un colis abîmé ou un Produit détérioré doit impérativement être signalé au prestataire de service de livraison lors de la livraison et par l’envoi d’un courrier recommandé dans les 48 heures dès la réception du colis au prestataire de service de livraison. Nous demandons à nos clients de nous faire parvenir une copie du courrier recommandé par courriel et de nous envoyer une preuve du dommage, par exemple une photo, ou de nous retourner le colis après avoir pris contact avec nous pour évaluer la situation.
Toute autre réclamation en lien avec une anomalie du Produit ou une erreur dans la commande sera adressée, dès réception, par courriel à catherine@domaineducedre.ch. Domaine du Cèdre s’engage à remplacer la marchandise défectueuse ou à rembourser le Produit au montant de sa valeur. Les demandes de dédommagement supplémentaires sont exclues. Domaine du Cèdre se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant qu’un remboursement ou un échange soit effectué.
En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions du prestataire de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit.
Les Produits du site www.domaineducedre.ch sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation Suisse en vigueur. La responsabilité de Domaine du Cèdre ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation Suisse, le Client qui revêt la qualité de consommateur ne dispose pas de délai de rétractation.
Autonomie des clauses du contrat
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.
Droit applicable & Attribution de juridiction :
Les Conditions de Vente du site www.domaineducedre.ch sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Neuchâtel sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 23-10-2022.
Traitement des données : Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec Domaine du Cèdre.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle de Domaine du Cèdre et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou exploités par des tiers. En cas d’utilisation frauduleuse, par un tiers, de ses pages internet, Domaine du Cèdre ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages qui en résulteraient.
Neuchâtel, le 23 octobre 2022